Capital social émis
Bombardier a émis des actions dans les classes suivantes :
| Au 31 janvier 2010 | Droits de vote | Émises et en circulation |
|---|---|---|
| Actions Classe A1 | dix votes par action | 316 231 937 |
| Actions Classe B1 | un vote par action | 1 438 517 7062 |
| Actions privilégiées, série 2 |
| 9 464 920 |
| Actions privilégiées, série 3 |
| 2 535 080 |
| Actions privilégiées, série 4 |
| 9 400 000 |
- Tel que cela est mentionné dans la circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2010, datée du 30 mars 2010, la famille Bombardier contrôlait indirectement, par l'intermédiaire de sociétés portefeuilles, 78,83 % des actions classe A de la Société en circulation, 0,08 % des actions subalternes classe B en circulation de la Société et 54,20 % de tous les droits de vote afférents à toutes les actions de la Société.
- Dont 25 098 637 actions achetées et détenues en mains tierces pour le régime d’unités d’actions lié au rendement.
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